LE CORONAVIRUS ET LE GOUVERNEMENT

La propagation de la COVID-9 demande le gouvernement fédéral (et aussi tous les gouvernements provinciaux, et territoriaux) de prendre des mesures drastiques et inhabituelles pour répondres à la pandémie et pour garder ses citoyen.ne.s en bonne santé. En même temps, quand les entreprises sont fermées et nous devons tou.te.s resté.e.s chez nous, le gouvernement doit garder un oeil sur tout ce qui peut affecter l'économie canadienne.

Voici un foire aux questions (FAQ) sur les implications de la pandémie sur le gouvernement.

Comment le gouvernement fonctionne-t-il dans une période comme celle-ci?

Le 15 mars, les députés ont voté à l’unanimité, sans distinction de parti, la suspension officielle de la Chambre des communes et du Sénat jusqu’au 20 avril, avec la possibilité d’une fermeture plus longue. Tous les événements et fonctions prévus en Chambre pendant la période concernée ont également été annulés.

Le 24 mars, la Chambre des communes a été convoquée à nouveau afin d’adopter une loi d’urgence pour aider à fournir un soutien financier aux Canadien.ne.s dans le cadre de la COVID-19. Trente députés proportionnels à chaque parti étaient présents mardi, sur 339 députés, afin de respecter les règles de distanciation.

Il n’existe actuellement aucune solution en ligne qui permettrait aux députés de continuer à voter à distance sur les projets de loi et les motions. Pour l’instant, la Chambre des communes doit donc sacrifier les règles de distanciation sociale pour pouvoir adopter une loi.

Que font les député.e.s si il.elle.s ne sont plus à Ottawa?

Alors que la Chambre des communes ne siégera pas pendant cinq semaines supplémentaires, seules deux de ces semaines perdues ont été prévues comme semaines de séance. Les trois autres ont été allouées comme semaines de pause pour permettre aux députés de retourner travailler dans leurs circonscriptions. Cependant, les députés ont reçu l’ordre d’annuler tous les événements et toutes apparitions publiques.

Chaque député est l’employeur de son bureau, ce qui signifie que c’est à lui qu’il appartient en dernier ressort de décider comment diriger son personnel. Suivant les directives de Santé Canada, presque tous les bureaux de circonscription sont fermés avec des employés travaillant à distance.

Que signifie la déclaration de l’état d’urgence dans ma ville?

Les villes ont décrété l’état d’urgence pour réprimer les activités qui, selon les maires et les conseils municipaux, violent l’esprit des avertissements des responsables de la santé publique. En l’absence d’ordres des responsables provinciaux de la santé, les villes se donnent des pouvoirs spécifiques pour agir de leur propre chef.

La double déclaration – une provinciale et une municipale – n’est pas redondante, car elle permet aux deux entités d’agir rapidement, tout en donnant aux villes le pouvoir d’avancer sur des actions locales spécifiques sans avoir à obtenir l’autorisation d’un échelon supérieur.

Que signifie la déclaration de l’état d’urgence dans ma province?

Après avoir décrété l’état d’urgence, les provinces ont l’autorisation de prendre des mesures telles que le contrôle des lieux où se trouvent les personnes, le contrôle des ressources et la fouille, l’arrestation ou l’imposition d’une amende aux personnes qui enfreignent les ordres du gouvernement (comme le fait de défier les directives de quarantaine).

Lorsqu’un état d’urgence est déclenché au niveau provincial, un certain nombre de ressources sont « débloquées » qui ne sont normalement pas accessibles par le gouvernement, comme la possibilité de fermer des établissements privés et publics (bien que les municipalités puissent également réquisitionner temporairement des bâtiments sans l’approbation de la province).

Quelles autres mesures le gouvernement fédérale a-t-il en main?

L’un des éléments clés de la Loi sur les mesures d’urgence est qu’elle a préséance sur les provinces. Elle prend des pouvoirs qui ne sont normalement entre les mains que des provinces, voire des municipalités, et les place au niveau fédéral. La loi accorderait à Ottawa le pouvoir de faire à peu près tout ce qu’il juge nécessaire pour faire face à la crise.

La Loi sur les mesures d’urgence est considérée comme une mesure de dernier recours, mais elle pourrait être nécessaire si le Canada doit mettre en œuvre certaines mesures extraordinaires – au-delà des mesures provinciales existantes. L’invocation de cette loi pourrait aider le gouvernement fédéral à fermer certaines frontières interprovinciales afin d’arrêter la propagation de la COVID-19.

La loi fédérale sur les situations d’urgence, dans sa forme actuelle, n’a jamais été réellement utilisée.

Qui sera le prochain ou la prochaine sur la liste si Trudeau tombe malade?

Si quelque chose arrive à Justin Trudeau lors de la pandémie, il y a une liste de personnes qui prendront sa place. It goes:

  1. Chrystia Freeland, Députée Première ministre
  2. Lawrence MacAulay, ministre des Anciens combattants
  3. Carolyn Bennett, ministre des Relations entre la Couronne et les autochtones
  4. Dominic Leblanc, président du Conseil privé

Le Conseil privé a officiellement pris cette décision le 13 mars, lorsque Trudeau a annoncé qu’il s’isolerait pendant 14 jours.

Comment la pandémie affecte-t-elle une élection?

Il y avait quelques provinces avec des élections programmées pour cette années, mais tout est incertain en ce moment. 

Au Nouveau-Brunswick, l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick ont voté mardi pour reporter les élections locales prévues pour le 11 mai. Les élections peuvent être reportées jusqu’au 10 mai 2021. La législation reporte également deux élections partielles, précédemment prévues pour le 15 juin 2020.

Au Saskatchewan, le premier ministre de la Saskatchewan Scott Moe a annoncé que les électeur.rice.s ne se rendraient pas aux urnes ce printemps. La date d'élection, selon la loi provinciale, est en octobre.

La course pour le leadership du parti Conservateur fédéral du Canada est également suspendu.

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